LE CREDIT D'IMPÔTS Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet au particulier de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour acheter un ou des équipements en faveur de l’amélioration énergétique de sa résidence principale. Le montant du crédit d’impôt 2012 est fixé selon les dépenses engagées et le type de travaux. Les dépenses permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt sont plafonnées à 8 000 euros par personne et 16 000 euros pour un couple, auxquelles s’ajoutent 400 euros par personnes à charge. Un plafond de dépenses a été spécifiquement adopté pour le cas du solaire photovoltaïque : Il passe désormais à 3 200 euros par kWc installé, soit 16 000 € pour une installation de 5 kWc. Pour le solaire thermique, ce plafond est fixé à 1000 euros par m² installé, soit 4 000€ pour un chauffe-eau solaire ayant 4m² de capteurs. Ce montant s’apprécie sur une période 5 années consécutives. C’est-à-dire que les personnes effectuant des travaux d’amélioration énergétique à 5 ans d’intervalle pourront bénéficier deux fois du crédit d’impôt. De même, si vous désirez effectuer d’autres travaux durant les 5 ans, il faut veiller à ne pas dépasser le plafond. LES BENEFICIAIRES Pour bénéficier du crédit d’impôt en 2012, il faut remplir une des conditions suivantes : - être propriétaire occupant - être occupant à titre gratuit - être locataire Le logement sur lequel portent les travaux doit également remplir les conditions suivantes : - Une maison individuelle ou un appartement - Il doit être la résidence principale - Le logement doit être neuf ou ancien pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables. TRAVAUX ELIGIBLES Différents travaux d’amélioration de l’habitat sont éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable. Pour chaque type de travaux, un montant de crédit d’impôt est accordé. Vous retrouverez en cliquant ci-dessous la liste des travaux et les montants correspondant pour les années 2011 et 2012.
Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) n’a pas échappé aux coupes budgétaires prévues en 2012 et les règles ont évoluées. Le site de référence pour obtenir l'information à la source est
http/www.impots.gouv.fr (les informations indiquées sur cette pages peuvent ne pas être à jour par rapport aux textes légaux) Voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier du crédit d’impôt en 2012.
Le crédit d'impôts - règles 2012
BOUQUET DE TRAVAUX La grande "nouveauté" de ce dispositif, concerne l'isolation des fenêtres (Obligation de faire 2 actions éligibles pour obtenir un crédit d'impôts de 18% : c'est le bouquet de travaux). Le crédit d’impôt 2012 introduit donc une notion de bouquet de travaux. Certains travaux (marqués d’une * dans le tableau ci-dessus) bénéficient d’une augmentation de 10 points du taux de crédit d’impôt s’ils sont réalisés en « bouquets de travaux », pour une maison de plus de 2 ans. MATERIAUX D'ISOLATION THERMIQUE DES PAROIS VITREES Jusqu’au 31 décembre 2012, Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,4 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K). Jusqu’au 31 décembre 2012, Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,6 W/m2.K . Jusqu’au 31 décembre 2012, Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K . Ces éléments vous sont communiqués à titre d'information et n'ont aucune valeur légale.
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