Attention : Seuls les équipements ayant des caractéristiques techniques répondant à des niveaux de performance élevés sont éligibles. CONDITIONS Eco-prêt à taux zéro - Montant de 30 000 € maximum par logement - Durée de 120 mois maximum (10 ans) si 2 travaux sont réalisés (parmi les 6 catégories de travaux ci dessus) - Durée portée à 180 mois maximum (15 ans) si 3 travaux sont réalisés (parmi les 6 catégories de travaux ci-dessus) Voici quelques exemples : (cliquez pour consulter le document)
Eco-PTZ - règles 2012
Avec l’adoption du texte de la loi de finance, l’Eco Prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) a désormais évolué pour l’année 2012. Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l’Eco-PTZ en 2012. Le site de référence pour obtenir l'information à la source est
http/www.impots.gouv.fr (les informations indiquées sur cette pages peuvent ne pas être à jour par rapport aux textes légaux)
ECO-PTZ, POURQUOI L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l’ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux afin de réaliser des économies d’énergie. Le prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance thermique des logements anciens. Il est également attribué dès lors que les travaux concernés amènent le logement à un niveau de performance énergétique global minimal. BENEFICIAIRES Pour obtenir un Eco-PTZ, il faut répondre à différentes conditions portant à la fois sur le logement et sur les travaux effectués. Conditions sur le logement : - Le logement concerné doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. - Il doit s’agir d’une résidence principale (que le propriétaire l’occupe lui-même, soit le loue ou le destine à la location. Conditions sur les travaux : Les travaux doivent comprendre au moins 2 des catégories suivantes (cliquez pour consulter le document "en grand")
Attention : Seuls les équipements ayant des caractéristiques techniques répondant à des niveaux de performance élevés sont éligibles. ECO-PTZ & CREDIT D'IMPOTS DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) L’autre nouveauté de 2012 est le cumul désormais possible entre l’Eco-PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt) et le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Attention, cet avantage n’est accordé que pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 30.000 euros sur les revenus de l’année 2010 pour des travaux effectués en 2012. Dans les autres cas, il faut choisir entre le crédit d’impôt et l’Eco-PTZ selon la rentabilité du projet. Ces éléments vous sont communiqués à titre d'information et n'ont aucune valeur légale.
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